Politique de confidentialité

POLITIQUE CONCERNANT LA CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

 

 

I. Portée et application de la politique

 

O & M Cogénération inc. et ses sociétés affiliées (notamment Société de Cogénération de St-Félicien S.E.C.) (ci-après « O & M Cogénération inc. ») s’engage à respecter la confidentialité desrenseignements personnels que nous collectons et à vous informer de leur utilisation.
L’objectif de notre politique de confidentialité est de vous informer concernant les informations suivantes :

 

          • Les renseignements personnels que nous recueillons;
          • L’utilisation des renseignements collectés;
          • Les mesures de sécurité des données;
          • Les droits des personnes qui nous communiquent des renseignements personnels.

 

En matière de protection des renseignements personnels, O & M Cogénération inc. est assujettie aux dispositions du Code civil du Québec ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique afin de bien saisir et comprendre notre approche en matière de traitement de vos données.

 

II. Quels renseignements personnels sont collectés ?

 

Type de renseignements collectés

 

          • les renseignements d’identification notamment votre prénom, nom de famille, date de naissance, numéro d’assurance maladie, genre et photocopies de certaines pièces d’identité;
          • les renseignements concernant vos coordonnées incluant adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone;
          • les renseignements liés au recrutement lorsque vous soumettez votre candidature en réponse à une offre d’emploi, notamment les informations indiquées dans un curriculum vitae, dans une lettre de présentation y compris les renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels et autres renseignements pertinents à un recrutement
            potentiel;
          • les renseignements liés à la santé si vous êtes un employé ou un consultant ou des employés de fournisseurs de services pour O & M Cogénération inc. comme la prise de médicaments, les allergies, les antécédents de santé et habitudes de vie, le cas échéant;
          • les renseignements financiers comme le salaire, les informations de paiement ainsi que des informations bancaires;

 

III. Comment les renseignements sont-ils collectés?

 

a) Fournis par vous

 

          • Lorsque vous communiquez pour diverses raisons avec O & M Cogénération inc. par téléphone, par courriel, par la poste, par télécopie ou par nos médias sociaux (Facebook);
          • Lorsque vous formulez des commentaires;
          • Lorsque vous complétez un formulaire sur notre site Internet, tels que :
            • Demande d’information
            • Demande d’information sur les emplois disponibles
          • Lorsque vous soumettez votre candidature.
          • Lorsque vous vous présentez sur les lieux de l’établissement de O & M Cogénération inc. via des caméras de sécurité.

Tous les renseignements fournis par vous sur une tierce personne seront traités comme si vous êtes autorisé à le faire et que vous avez le consentement de ladite personne.

 

b) Collectés auprès de tiers

 

O & M Cogénération inc. peut également collecter des renseignements personnels sur vous lorsqu’une personne (par exemple un employé qui vous recommande) nous communique des informations vous concernant. Cette personne peut nous transmettre votre adresse courriel ou autres informations de contacts.

 

O & M Cogénération inc. peut également collecter des renseignements personnels sur vous lorsqu’une personne vous recommande, notamment via nos médias sociaux (partage, « tag », etc.)

 

O & M Cogénération inc. peut également obtenir des informations via ses fournisseurs de servicesou d’anciens employeurs.

 

 

IV. Utilisation des renseignements

 

Nous utilisons les renseignements collectés pour les fins suivantes :

 

          • Identification
          • Communication
            • Communiquer avec-vous par téléphone, par courriel, par la poste, par télécopie,par clavardage en ligne, par messages textes ou via nos médias sociaux;
            • Traiter et répondre à vos questions et demandes et/ou assurer un suivi;
            • Former le personnel;
            • Envoyer des messages, des infolettres ou des mises à jour, le cas échéant;
          • Processus de recrutement pour être employé
          • Statistiques
          • Sécurité
          • Satisfaire à nos obligations juridiques

 

V. Avec qui partageons-nous ces renseignements?

 

O & M Cogénération inc. s’engage à ne pas commercialiser les renseignements personnels collectés. O & M Cogénération inc. peut partager les renseignements personnels avec votre consentement.

 

O & M Cogénération inc. peut toutefois, dans le cours normal de ses affaires, communiquer et partager vos renseignements personnels, sans votre consentement, à :

 

          • son personnel qui a besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions, notamment les ressources humaines et la comptabilité;
          • des fournisseurs de services et/ou à un tiers pour nous aider à fournir nos produits et services. Les renseignements personnels communiqués à ces fournisseurs de services et/ou à un tiers sont raisonnablement nécessaires pour l’exécution de leurs contrats. À titre d’exemple, les renseignements d’identification et financiers peuvent être transmis
            aux tiers suivants : Caisse Desjardins, Groupe Investor, Assurance Sunlife, Alliant Inssurance Service Inc, Securimed et FTQ. Concernant les renseignements de santé, ils peuvent être transmis à Securimed ;
          • dans certaines circonstances prévues par la loi;
          • si cela est requis pour toute procédure judiciaire;
          • pour faire valoir ou protéger nos droits légaux;
          • advenant une réorganisation, une fusion, une acquisition, une vente d’actifs ou d’une autre forme de cession d’actifs, O & M Cogénération inc. pourra vendre, transférer ou partager, tout ou une partie de ses actifs, incluant les renseignements liés aux clients au nouvel acquéreur, successeur ou cessionnaire à titre d’actif commercial.

 

VI. Mesures de sécurité

 

Sécurité et confidentialité

 

O & M Cogénération inc. s’engage à maintenir la confidentialité en prenant des précautions raisonnables permettant d’assurer la confidentialité de vos données, notamment en verrouillant les locaux ou des classeurs où se trouvent des renseignements personnels.

 

Cependant, étant donné qu’aucun mécanisme n’offre une sécurité absolue, sachez qu’une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels. Ainsi, bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes pour protéger vos
renseignements personnels, nous ne pouvons pas vous garantir une sécurité absolue.

 

Nous avons mis en place des procédures et des ressources spécifiques pour gérer les incidents de sécurité dans les meilleures conditions possible.

 

L’accès à vos renseignements personnels n’est accordé qu’aux employés, consultants et représentants qui doivent raisonnablement les connaître à des fins professionnelles et/ou légales et/ou qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

 

Les serveurs sont protégés par diverses mesures. De plus, les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les courriels sont également munis d’un système de filtrage anti-spam. Des tests sont menés périodiquement afin de vérifier le fonctionnement des installations de sécurité et l’adéquation des procédures et des dispositifs déployés.

 

O & M Cogénération inc. offre également de la formation à ses employés en matière de sécurité.

 

Prestataires de services

 

O & M Cogénération inc. peut faire appel à des mandataires et à des sociétés tierces pour faciliter la prestation de ses services, assurer des services liés aux services ou aider à analyser la façon dont nos services sont utilisés. Ces tiers n’ont accès à vos données personnelles que pour effectuer ces tâches et il leur est interdit de les communiquer ou de les utiliser à quelconque autre fin.

 

Responsabilité de l’utilisateur

 

L’utilisateur de notre site internet demeure responsable de tout geste qui pourrait être accompli. L’utilisateur convient d’aviser O & M Cogénération inc. dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès à ses informations confidentielles. L’utilisateur doit s’assurer que son navigateur web ne présente aucune lacune sur le plan de la sécurité en effectuant des mises à jour fréquentes de son système.

 

Limitation de responsabilité

 

Le site internet de O & M Cogénération inc. et ses pages de réseaux sociaux mettent à la disposition de l’utilisateur des liens avec des sites créés par d’autres entreprises. Les liens ne sont offerts qu’au bénéfice de l’utilisateur.

 

O & M Cogénération inc. ne contrôle pas les sites accessibles à partir de son site ou de ses pages de réseaux sociaux et elle ne peut être tenue responsable du contenu ou des pratiques de ces sites, notamment à l’égard de la protection des renseignements personnels et de la vie privée.

 

VII. Droits d’accès, de rectification, refus et de retrait

 

O & M Cogénération inc. vous offre un droit de refus et de retrait concernant la collecte de vos renseignements personnels. Le droit de refus est la possibilité de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait est la possibilité de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste.

Nous nous engageons à proposer un droit de consultation à la personne qui désire consulter, modifier et/ou retirer les informations le concernant. Vous pouvez demander de consulter, de modifier ou de retirer les renseignements personnels  détenus en vous adressant à la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

Si vous avez quelconque raison de croire que vos informations personnelles ont été compromises, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.

 

Pour toute vérification, commentaire ou plainte à ce sujet, vous pouvez vous adresser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels:

 

Pascal Turcotte
Directeur d’usine
pturcotte@st-feliciencogen.com
Tél. : 418-630-3800 poste 23
Fax : 418-630-3803
1250 rue de l’Énergie, C.P. 127
Saint-Félicien QC G8K 2P8

 

VIII. Conservation des renseignements personnels

 

O & M Cogénération inc. ne conserve pas les renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils sont recueillies et pour satisfaire aux exigences légales. Même si vous avez cessé de faire affaires avec nous, ou que vous nous avez demandé de supprimer vos renseignements personnels, O & M Cogénération inc. pourra tout de même conserver vos renseignements personnels pendant les délais applicables pour respecter nos obligations légales.

À la fin de la période de conservation O & M Cogénération inc., s’assure de la destruction des données. Les données sur support papier sont déchiquetées ou incinérées. Les données numériques font soit l’objet d’un déchiquetage numérique (suppression), d’un formatage, d’une
destruction physique ou d’un écrasement des informations.

 

Hébergement des renseignements personnels

 

En général, c’est au Canada et aux États-Unis que nous conservons vos renseignements personnels, que nous y accédons et que nous les utilisons, mais il est possible que certains de nos fournisseurs de services et/ou des tiers soient situés à l’extérieur du Canada ou des États-Unis.
O & M Cogénération inc. s’assure à ce que ses fournisseurs de services qui sont à l’extérieur du pays mettent en place des mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection et confidentialité des vos renseignements personnels.

 

IX. Consentement

 

En naviguant sur notre site internet, vous consentez à l’utilisation des informations que vous nous transmettez par ledit site. De plus, vous consentez aux conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et à la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

 

X. Modification de la politique

 

Cette politique de confidentialité peut être modifiée, afin de respecter la conformité de la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données.

O & M Cogénération inc. recommande à ses utilisateurs de vérifier la politique régulièrement pour être informés de toute mise à jour.

 

La présente politique a été mise à jour pour la dernière fois le 09 août 2024